Termses et conditions

Conditions de paiement

Les factures sont payables dans les 8 jours. Des intérêts moratoires sur le solde impayé sont dus de plein droit et sans avertissement à partir de la date d'échéance jusqu'au paiement intégral des factures. Ces intérêts seront calculés sur la base du taux d'intérêt officiel appliqué aux crédits de trésorerie par les banques reconnues à la date à laquelle les services ont été effectués.

En outre, en cas de non-paiement dans les trente jours de l'échéance, le montant impayé des factures sera, de plein droit et sans autre avis, majoré de 20%, avec un minimum de 37,18 € à titre de majoration forfaitaire contractuelle.

En utilisant nos services, le client accepte que ces conditions constituent la loi des parties.

Tous les litiges seront réglés par les tribunaux de l'arrondissement de Bruxelles. Toutes nos transactions sont basées sur les conditions générales des transitaires belges de 1980, publiées à l'annexe du Moniteur belge du 24 juillet 1980 sous le numéro 7836. Le texte de ces conditions vous sera envoyé gratuitement à la première demande.